Les pieces composantes les dossiers des diverses catégories(entreprises de réalisation (étatiques,privés), investisseurs, promoteurs, auto-constructeur), sont celles exigés par la procédure commerciale, à savoir
Catégorie transformateur
1- Copie de registre du commerce légalisée par le CNRC (moins de trois mois)
2- Numéro d'identification statistique (NIS).
3- Numéro d'identification fiscale (NIF).
4- Numéro d'article d'imposition.
5- Relevé d'identification bancaire (RIB), (facultatif).
6- Copie de la pièce d'identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale
7- Constat luissier de justice (Terrain et matériel).
YASSINE.ZOUIKRI@gica.dz
+(213) 38 47 59 68
+(213) 38 47 59 68
KOLLILAZHAR@YAHOO.FR
0770809892/0770809543
0770809543
+(213) 38 47 59 83
IBRAHIM.AYAD@gica.dz
+(213) 38 47 59 86
+(213) 38 47 59 86
secretaire.schs@gmail.com
+ (213) 38 47 59 83
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