Les pieces composantes les dossiers des diverses catégories(entreprises de réalisation (étatiques,privés), investisseurs, promoteurs, auto-constructeur), sont celles exigés par la procédure commerciale, à savoir
Catégorie revendeurs
1- Copie de registre du commerce légalisée par le CNRC (pour l'exercice en cours)
2- Numéro d'identification statistique (NIS)
3- Numéro d'identification fiscale (nif)
4- Numéro d'article d'imposition
5- Relevé d'identification bancaire (RIB), (facultatif)
6- Copie de la pièce d'identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale
7- Le cahier des charges
YASSINE.ZOUIKRI@gica.dz
+(213) 38 47 59 68
+(213) 38 47 59 68
LAZHAR.KOLLI@gica.dz
+(213) 38 47 59 96
+(213) 38 47 59 96
IBRAHIM.AYAD@gica.dz
+(213) 38 47 59 86
+(213) 38 47 59 86
secretaire.schs@gmail.com
+ (213) 38 47 59 83
+ (213) 38 47 59 83